L’emploi local, c’est quoi ?

Tout le monde en parle mais concrètement, qu’est-ce que c’est ? Pas toujours facile quand on est jeune, diplômé ou non, d’entrer dans la vie active. Et la tentation est forte de brandir « l’emploi local » pour faire valoir ton droit au travail. Mais un petit éclaircissement sur le sujet s’impose. (Photo : Forum de l’emploi 2017)


Diplômé ou sans qualification, avec ou sans expérience professionnel, tu dois un jour ou l’autre trouver un travail. Et là, tu te dis : « Au Congrès les élus ont voté une loi pour protéger le travail des locaux. Net ! Je vais en trouver un, no soucy ! » Mais emploi local ou pas, il faudra quand même te donner les moyens si tu veux décrocher le job de tes rêves !

Un peu d’histoire…

Le 27 juillet 2010, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie adopte une loi du pays sur l’emploi local. En clair, l’objectif est de protéger, soutenir et promouvoir l’emploi local, au bénéfice des citoyens de la Nouvelle-Calédonie et des personnes qui justifient d’une durée suffisante de résidence.

Cette mesure est une spécificité locale afin de répondre à l’étroitesse du marché du travail en Nouvelle-Calédonie. Traduction : il n’y en a pas pour tout le monde ! C’est pourquoi, cette disposition vise à offrir des garanties particulières pour le droit à l’emploi des habitants de la Nouvelle-Calédonie.

Que dit la loi sur l’emploi local ?

La loi indique qu’à condition de qualifications et compétences égales, l’employeur est tenu de donner la priorité au citoyen de la Nouvelle-Calédonie.

Les emplois du secteur privé et les emplois occupés par des agents contractuels du secteur public sont proposés en priorité aux citoyens de la Nouvelle-Calédonie et, à défaut, aux personnes justifiant d’une durée de résidence suffisante.

Le Tableau des activités professionnelles (TAP) définit la durée de résidence requise pour occuper un emploi non pourvu par un citoyen. Lorsqu’une activité professionnelle et/ou sa durée de résidence ne figurent pas ou ne sont pas mentionnées dans le TAP, le classement qui lui est applicable est déterminé par la Commission paritaire de l’emploi local.

Comment l’application de l’emploi local peut-elle être garantie en Nouvelle-Calédonie ?

La commission paritaire de l’emploi local (CPEL) peut être saisie :

  • Par l’employeur, en amont à l’embauche d’un salarié, pour faire constater la carence de candidature répondant aux spécifications de l’offre d’emploi.

La CPEL est alors chargée de vérifier qu’AUCUNE candidature reçue par l’employeur et émanant d’un citoyen calédonien, ou d’une personne justifiant de la durée de résidence pour occuper l’emploi concerné, ne répond aux critères de qualifications et de compétences exigées par l’offre d’emploi.

  • Par toute personne pour contester les conditions d’embauche d’un salarié. Dans ce cas, la CPEL vérifie que les dispositions du code du travail relatives aux règles de soutien et de promotion de l’emploi local ont bien été respectées par l’employeur.

 « Tout le monde peut postuler sur n’importe quel poste de salarié mais à compétences et qualifications égales, la priorité est donnée aux citoyens calédoniens ou aux personnes justifiant d’un certain nombre d’années de résidence en Nouvelle-Calédonie, » précise Eveline Delevaux, responsable du bureau de la CPEL. (La durée de résidence requise pour occuper un emploi non pourvu par un citoyen est définie par un tableau des activités professionnelles).

A noter que la CPEL ne peut intervenir que SI et seulement SI elle est sollicitée. En aucun cas, elle procède à une vérification inopinée dans une entreprise sans avoir été saisie soit par l’employeur ou par toute autre personne.

Dans le cas où à compétences et qualifications égales un citoyen calédonien n’a pas été retenu, qu’arrive-t-il ?

 Des sanctions sont prévues en cas d’infraction à la loi. Eveline Delevaux explique : « Si la CPEL est saisie et que le fait est constaté, la CPEL peut obliger l’employeur à licencier ce salarié non citoyen calédonien et à recommencer toute la procédure d’embauche. Toutefois, si l’employeur maintient son choix, il  devra payer une grosse amende. »

Concrètement, comment ça se passe ?