Ado en prison : c’est possible

Le fait d’être mineur n’empêche pas d’être considéré comme responsable de ses actes. Parfois même, en cas de gros dérapage, on peut être jugé devant le tribunal et être conduit en prison. Tazar a rencontré Alexis Bouroz, procureur de la République au tribunal de Nouméa, pour lui poser quelques questions.


Y a-t-il une prison pour mineurs à Nouméa ?

Oui, il s’agit du « quartier mineurs » au sein du Camp-Est.  Une vingtaine d’ados y sont incarcérés actuellement, ce qui est beaucoup, le plus jeune a 14 ans. On pense souvent qu’il faut être majeur, c’est-à-dire avoir 18 ans ou plus, pour aller en prison, mais c’est faux. Même si la justice cherche à éviter le plus possible d’en arriver là, en proposant d’autres solutions.

A quel âge peut-on être jugé devant la loi ?

A partir de 10 ans on est considéré comme responsable de ses actes, donc on peut être sanctionné par la justice. Mais on ne peut pas aller en prison avant 13 ans.

De 13 ans à 16 ans, on peut recevoir une peine de prison, mais qui ne peut pas dépasser la moitié de la peine qu’aurait reçue un adulte pour le même délit. C’est-à-dire que là où un adulte aurait reçu une peine de 10 ans, un adolescent entre 13 et 16 ans n’est condamné « que » pour 5 ans. Cette atténuation de peine est appelée « excuse de minorité ».

Par contre, à 16 ans est fixée la « majorité pénale », c’est-à-dire que pour un délit particulièrement grave ou pour une récurrence de « petits » délits, on peut être condamné comme un adulte.

A-t-on plus de chance l’aller en prison à 18 ans si on a déjà été condamné avant ?

Oui, parce que tout est inscrit dans nos fichiers judiciaires. Rien n’est oublié ou effacé une fois que l’on a 18 ans.

Il faut savoir qu’il n’y a pas que le casier judiciaire qui existe, les gendarmes aussi ont leurs propres fichiers sur les gens qu’ils ont arrêtés, et cela peut jouer au moment d’un jugement. Si on s’est fait arrêter par les forces de l’ordre parce qu’on s’est battu, qu’on a volé ou qu’on a fumé par exemple, mais sans être condamné, c’est quand même enregistré quelque part.

Quelles sont les conséquences d’avoir un casier judiciaire ?

L’accès à certains métiers est refusé. Certains emplois exigent un casier judiciaire vierge. Tu n’auras plus la possibilité de passer les concours de l’administration, tu ne pourras pas travailler dans les métiers de la banque, des assurances, de la sécurité, de la justice (avocat, notaire, huissier), de la médecine… Ni être recruté comme pompier, policier, gendarme, militaire dans l’armée nationale. Tu ne pourras pas non plus travailler en relation avec des enfants (par exemple, instituteur ou professeur). Tu ne pourras pas être candidat à une élection politique, ni obtenir de distinctions comme la légion d’honneur par exemple.